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Pour une autre politique semencière avec une semence fermière économique et écologique

FAQ sur les semences fermières


Quelles sont les avantages de la semence de ferme ? 

3 avantages : économique (baisse des charges), environnemental (réduction des phytos) et pratique (une semence adaptée sans risque de pénurie)


N’est-ce pas un retour en arrière que de promouvoir la semence de ferme ? 

C'est au contraire une pratique moderne et montante : la plus forte tranche d'âge y a recours est celle des agriculteurs de moins de 35 ans, en effet 56 % d'entre-eux optent pour cette pratique pour faire face à la hausse des charges et choisir une semence adaptée à leur exploitation (Enquête presse nationale).


Quelles sont les économies liées à la semence de ferme ? 

Économie de 30 % en semences de céréales jusqu'à 60% en colza pois fèves par rapport à l'achat de semences.


Quelles sont les bénéfices environnementaux de la semence de ferme ? 

En choisissant l'approche raisonnée et non systématique, avec un choix de traitement adapté à la parcelle, l'agriculteur diminue de moitié l'utilisation des insecticides sur l'environnement. Il maintient une certaine biodiversité en conservant au champ des variétés devenues difficiles d'accès dans le commerce.


Est-ce que la pratique de semence de ferme est autorisée en France ?
A l’étranger ? Autrement dit : La semence de ferme est-elle légale ? 

La semence de ferme est autorisée dans la mesure ou l'agriculteur y a recours avec sa récolte et pour y produire ses propres semences.


Qu’est ce que la rémunération de l’obtenteur ? 

C'est le fait de rémunérer les efforts de recherche des obtenteurs dans l'inscription de nouvelles variétés par les agriculteurs qui utilisent des variétés protégées.


Qu’est ce que la CVO ?  

La Cotisation Volontaire Obligatoire, comme son nom l'indique est une cotisation obligatoire pour financer la recherche et les obtenteurs.


Pourquoi la CNDSF s’oppose à la CVO ? 

La CNDSF s'oppose à la CVO car cette taxe CVO franco-française, crée en 2001 ne respecte pas le règlement européen de 1994 relatif aux accords obtenteurs agriculteurs et n'est pas le fruit d'un réel consensus entra agriculteurs et semenciers. Les "semeurs de ferme" n'ont jamais été entendu alors qu'ils en sont les principaux payeurs.


Qu’est ce qu’un COV ?  

C'est un titre de propriété que détient l'obtenteur sur les variétés qu'il met en commercialisation.


Qu’est ce que l’UPOV ? 

L'UPOV est une Union des semenciers obtenteurs, union qui a rédigé toute la règlementation dans le but de défendre les droits de obtenteurs ces 40 dernières années.


La semence de ferme peut-elle être considérée comme une contrefaçon ? 

La semence autoproduite à la ferme peut être une contrefaçon si l'agriculteur ne s'est pas acquitté de ses cotisations.


Qu’est-ce qu’une variété essentiellement dérivée ? 

Variétés essentiellement dérivées (VED) au sens de l’UPOV 1991 : concernent les variétés qui dérivent d’une variété initiale protégée et qui conservent les expressions des caractères essentiels qui résultent du génotype de la variété initiale. La descendance d’une variété protégée est donc une variété essentiellement dérivée.


Quel est la différence entre la semence de ferme et la semence paysanne ? 

La semence de ferme est la semence autoproduite à la ferme par l'agriculteur à partir d'une variété issue de la recherche des obtenteurs, elle représente 50 % des semences de céréales en France. La semence paysanne, très peu utilisée en France mais en voie de reconnaissance est une variété autoproduite à la ferme à partir de variétés anciennes. Elle est représentée par le Réseau Semences Paysannes

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